1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site baseball-cd77.fr est :
| Information | Détail |
| Dénomination sociale | Comité Départemental Baseball Softball de Seine et Marne |
| Forme juridique | Association de Loi 1901 |
| Numéro SIRET | 420 049 223 00027 |
| Siège social | 12 Bis Rue du Président Despatys, 77000 Melun |
| Contact (RGPD) | Monsieur Daviroun SANANIKONE |
| E-mail de contact | daviroun@baseball-cd77.fr |
Le Comité Départemental Baseball Softball de Seine et Marne s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Données Collectées, Finalités et Bases Légales
Les données personnelles sont collectées uniquement sur la base de votre consentement ou lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un service que vous sollicitez.
| Catégorie de données | Finalité du traitement | Base légale du traitement |
| Données d’identification (Nom, Prénom, E-mail, Téléphone) | Gestion des demandes : Répondre aux messages et sollicitations via les formulaires de contact. | Intérêt légitime (réponse aux utilisateurs) et/ou Consentement. |
| Données d’inscription (Informations sur l’identité, statut, formation demandée) | Gestion des inscriptions et du suivi : Assurer le processus d’inscription, le suivi administratif et pédagogique des formations. | Exécution d’un contrat (inscription/service) et/ou Intérêt légitime. |
| Transmission à des tiers | Respect des obligations : Transmettre les données requises aux organismes ou institutions (financeurs, autorités de certification, etc.) dans le cadre des actions de formation. | Obligation légale (liée au financement et à la validation des formations). |
| Données de connexion/navigation (Adresse IP, pages consultées, système d’exploitation) | Amélioration du site : Produire des statistiques de fréquentation et d’utilisation du site pour améliorer les services et l’expérience utilisateur. | Consentement (via la bannière de cookies pour les données non essentielles). |
3. Durée de Conservation des Données
Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
- Données de contact (hors inscription) : Conservées pendant 3ans après le dernier contact initié par l’utilisateur, si aucune relation commerciale n’est établie.
- Données d’inscription et de facturation : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et au-delà, pendant la durée légale de conservation des documents comptables et justificatifs 10ans à des fins probatoires.
- Données de connexion et cookies analytiques : Conservées pendant une durée maximale de 13 mois.
4. Destinataires des Données
Les données collectées sont destinées aux services internes du Comité Départemental Baseball Softball de Seine et Marne.
Elles peuvent également être communiquées aux tiers suivants :
- L’Hébergeur du site : OVH (pour l’hébergement technique et la maintenance).
- Organismes Tiers : Les organismes de financement de formation, les autorités de certification, les fédérations sportives, et les institutions administratives lorsque la transmission est requise par la loi dans le cadre de l’inscription à une formation.
Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée, cédée ou vendue à l’insu de l’utilisateur.
5. Vos Droits (Droits RGPD)
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d’accès : Obtenir la confirmation et la copie des données que nous détenons vous concernant.
- Droit de rectification : Demander la correction des informations inexactes.
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : Demander l’arrêt temporaire du traitement de certaines données.
- Droit à la portabilité : Récupérer les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d’opposition : S’opposer au traitement de vos données (notamment pour la prospection commerciale ou le profilage).
- Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est basé sur ce consentement.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :
- Par email à : contact@baseball-cd77.fr
- Par courrier à l’adresse du siège social : MAISON DES ASSOCIATIONS, 77127 LIEUSAINT, FRANCE
Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un mois après la réception de votre demande.
6. Politique de Cookies
Qu’est-ce qu’un “cookie” ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lorsque vous visitez le site. Il permet d’enregistrer des informations sur votre navigation ou vos préférences.
Gestion des cookies
Conformément à vos mentions légales, une bannière de consentement s’affiche lors de la première visite permettant aux utilisateurs d’être informés des finalités des cookies et de gérer leurs préférences (accepter, refuser, personnaliser).
Le site utilise notamment :
- Cookies strictement nécessaires : Essentiels au fonctionnement du site (maintien de la session, sécurité, mémorisation du choix de cookies).
- Cookies d’analyse/de performance : Pour mesurer l’audience et la performance du site. Leur dépôt est soumis à votre consentement préalable.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
- Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
- Site internet : https://www.cnil.fr